Juriste marchés publics/droit public H/F – SPLA PANORAMA

SPLA PANORAMA

La SPLA Panorama voit le jour à l’initiative des communes de Clamart et Fontenay-aux-Roses en 2016. L’Etablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a intégré son capital en début d’année 2017.

Compte tenu des perspectives de développement de leur territoire, les élus ont souhaité se doter d’une structure experte, capable d’accompagner leur aménagement.

Véritable outil de pilotage et d’ingénierie, la SPLA Panorama apporte à ses actionnaires une réponse globale aux multiples enjeux des projets d’aménagement : urbain, architectural, environnemental, financier, commercial, juridique et opérationnel.

Le cabinet Leca RH recrute pour son client, la SPLA PANORAMA un :

Juriste marchés publics/droit public H/F
Poste basé à Fontenay-aux-Roses (92)

 

MISSIONS :

Sous l’autorité directe du directeur administratif et financier ou toute personne s’y substituant, le juriste assure une mission de conseil auprès du directeur, des opérationnels et des fonctionnels de la société, dans les domaines juridiques et fiscaux (droit des marchés publics, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit commercial et droit des collectivités publiques). Il assiste ses interlocuteurs dans les montages d’opérations, la rédaction de marchés et de contrats ainsi que dans le suivi des réalisations.

Missions principales

Code des marchés publics

  • Proposer le mode de passation de marché adapté aux besoins du projet porté (choix des outils d’achat et des montages contractuels)
  • Gérer la procédure des marchés publics depuis l’élaboration des besoins jusqu’à la notification, en liaison régulière avec les porteurs de projets :
  • Contrôler l’application des procédures juridiques des marchés publics : vérifier la pertinence, la conformité, le respect des délais de coûts et de la qualité pour l’ensemble des actions et documents produits
  • Assister le service porteur du marché dans la gestion administrative et juridique des dossiers tout au long de la passation et de l’exécution du marché
  • Intervenir dans la gestion des contentieux (passation et exécution)
  • Développer des modèles types de pièces administratives des marchés

 

Conseil juridique interne :

  • Préparer et suivre les contrats cadres,
  • Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges,
  • Assurer une veille juridique générale (information sur les textes législatifs et sur la réglementation applicable à une EPL), garantir la bonne circulation de ces informations auprès des salariés concernés mais également des clients actionnaires (réaliser la synthèse des informations et rédiger des notes d’information).

 

Appui aux opérationnels pour le montage d’opérations :

  • Contribuer à l’expertise des opérationnels à travers ses conseils et ses recommandations,
  • Assurer une veille juridique,
  • Assurer la rédaction et le suivi des contrats (élaboration de TCA, mandats, actes d’acquisition…),
  • Suivre les litiges et les contentieux,
  • Assister les opérationnels sur le montage d’opérations (y compris les montages publics/privés),
  • Garantir la mise en place des procédures définies.

Le juriste pourra avoir recours aux cabinets d’avocats désignés dans l’accord cadre de la société (9 lots).

 

 

PROFIL

De formation initiale supérieure BAC +5, vous êtes titulaire d’un Master en droit (droit des marchés publics, droit de l’urbanisme, droit de l’immobilier, droit des collectivités territoriales…)

Vous possédez une expérience d’environ 5 années dans le code des marchés publics acquise au sein d’un organisme parapublic ou d’une collectivité et vous avez l’envie et la curiosité d’appréhender des sujets liés au droit de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’immobilier.

Compétences et qualités requises :

  • Connaissance du fonctionnement des collectivités locales,
  • Connaissances en droit de l’environnement et droit civil,
  • Maîtrise des outils informatiques (pack office),
  • Capacité à analyser une situation, à identifier et résoudre les problèmes,
  • Capacités rédactionnelles.
  • Qualités relationnelles, écoute, diplomatie,
  • Esprit d’initiative, esprit d’équipe, méthode et rigueur,
  • Dynamisme, autonomie, esprit d’analyse et de synthèse.

 

Profil de poste non figé et liste des missions et responsabilités non exhaustive

 

CONTACT

MISSION CONFIEE EN EXCLUSIVITE A LECA RH

Les candidatures sont à adresser uniquement par mail à :

Karim NAIT SAIDI mail :knaitsaidi@lecarh.fr

Pour postuler, envoyez votre CV et votre lettre de motivation par e-mail à knaitsaidi@lecarh.fr

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